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02 fév 2024 12:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 02 février 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.508 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 1.25%  22/04/2033 (OLO 86)
ISIN Code : BE0000346552 - 22/04/2033
Montant accepté (EUR milliards) : 0.218
Rend. moyen pondéré: 2.620%
Bid-to-cover ratio : 1.00

OLO 3.45%  22/06/2043 (OLO 99)
ISIN Code : BE0000359688 - 22/06/2043
Montant accepté (EUR milliards) : 0.290
Rend. moyen pondéré: 3...

Agence Fédérale de la Dette
02 fév 2024 09:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 février 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 fév 2024 23:29 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 02 février 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 02 février 2024 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 1.25%  22/04/2033
Code ISIN : BE0000346552
Numéro OLO : OLO 86
Encours : EUR 11 331 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 3.45%  22/06/2043
Code ISIN : BE0000359688
Numéro OLO : OLO 99
Encours : EUR 4 000 000 000.00

La date de paiement est fixée au 06 février 2024.

Agence Fédérale de la Dette
01 fév 2024 00:00 Institutions fédérales

Évaluation de la performance du système de santé, clap 5e !

Depuis 2010, la performance du système de santé belge est soumise à intervalles réguliers à un check-up global. Après une révision approfondie de l’approche utilisée pour l’évaluation au mois de juin dernier, la nouvelle édition de l’analyse proprement dite explore six dimensions et quatre domaines spécifiques au fil de 142 indicateurs triés sur le volet pour livrer un tableau très complet des forces et faiblesses de notre système de santé. Parmi les nouveautés pour 2024, on retiendra notamment...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
31 jan 2024 12:21 Institutions fédérales

Le Médiateur fédéral demande à l’Office des étrangers de respecter les compétences légales et de cesser de donner instruction aux communes de révoquer la nationalité belge d’enfants nés de parents d'origine palestinienne

Le Médiateur fédéral demande à l'Office des étrangers de cesser immédiatement de donner des instructions aux autorités communales concernant l’attribution de la nationalité belge à un enfant né en Belgique d’enfant de parents d'origine palestinienne. Il a adressé une recommandation à l’Office des étrangers à cet égard. 

Le Médiateur fédéral
30 jan 2024 11:46 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 30 janvier 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.805 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312794663 - 09/05/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 0.820
Rend. moyen pondéré: 3.732%
Bid-to-cover ratio : 2.48

ISIN Code : BE0312797690 - 07/11/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.985
Rend. moyen pondéré: 3.414%
Bid-to-cover ratio : 1.23...

Agence Fédérale de la Dette
30 jan 2024 10:44 Institutions fédérales

PRÈS DE 21 000 ENTREPRISES FANTÔMES ET ASSOCIATIONS RADIÉES DE LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES

Près de 21 000 sociétés fictives et associations ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l'Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances. Cette mesure a été prise en raison du non-respect de leurs obligations légales liées au registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). L'objectif de cette initiative est d'identifier les entités inactives ou fictives et d'inciter celles qui n'ont pas respecté leurs obligations dans les délais à le faire.

SPF Finances
26 jan 2024 17:09 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant diverses dispositions relatives à la désignation du procureur du Roi de Bruxelles et aux exigences linguistiques concernant les chefs de corps, greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, greffiers en chef et secrétaires en chef de Bruxelles et sur la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l’auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 jan 2024 17:09 Conseil des ministres

Modification de la loi relative au fonctionnement d’Enabel

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à actualiser la loi définissant les missions et le fonctionnement d‘Enabel, l’Agence belge de développement.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes

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