Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses mesures visant à aborder la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé à court terme.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour 2022, les montants de l’intervention financière pour les mesures prévues dans divers accords sociaux pour le secteur de la santé, entre autres en ce qui concerne le complément de spécialisation pour la valorisation des connaissances spécialisées.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation de l’allocation de chauffage accordée par les CPAS dans le cadre du Fonds social mazout.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal modifiant les représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits de la provision interdépartementale dans le cadre de l’aide apportée par les CPAS aux personnes déplacées ukrainiennes.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production durables.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement