Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant sur la perception d’une contribution forfaitaire en cas de risque aggravé de manière disproportionnée d’accident du travail.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation de la note de politique fédérale d’achats 2021-2023.

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé la contribution fédérale à l’addendum au Plan national pour la reprise et la résilience de la Belgique.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé les dispositions de coordination visant à éviter le double financement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national pour la reprise et la résilience (PRR) et les modalités de rapportage des 100 plus grands destinataires finaux de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la pondération avancée de la fonction de président du comité de direction du service public de programmation Intégration sociale.