Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits issus de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses exposées dans le cadre de la présidence belge de l’UE vers le SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à l’insécurité juridique existante pour les aidants dits « qualifiés ».

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant l'irrévocabilité de la procédure de modification de l’enregistrement du sexe.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs salariés d’entreprises ayant enregistré de bons résultats pendant la crise.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à l’octroi de jours de dispense de service pour 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi prévoyant la transposition partielle de la directive européenne 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, en ce qui concerne les services de transport.