Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant respectivement les seuils d’investissements et le volume des enchères du mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'organisation du remboursement du coût pour l'entreprise d'électricité chargée d'accorder la prime forfaitaire unique de chauffage.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé l'exposé général du budget ajusté 2023.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante par la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants pour l’année 2022.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole d’Aarhus et modifiant deux lois portant assentiment aux protocoles à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des mnistres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications au régime disciplinaire applicable dans les zones de secours.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et en concertation avec les différents gouvernements de notre pays, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Programme national de réforme 2023.