Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui introduit des modifications concernant l’institution d’une commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs à l’emploi du temps des médecins-chefs de service dans les fonctions SMUR, soins intensifs et soins urgents spécialisés.

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture deux projets d’arrêté royal, l’un relatif au démantèlement du règlement de la non-activité avant la pension auprès de la police et l’autre relatif aux modifications juridico-techniques du règlement de l'interruption de carrière.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal répartissant pour 2023 l'enveloppe du Maribel scientifique entre le FNRS et le FWO. Pour l’année 2023 il s'agit d'un montant de 44.75.633 euros.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement concernant le transport d’hydrogène par canalisations.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les mesures temporaires relatives aux recrutements dans les prisons.