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07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Revalorisation des indemnités sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications en vue d'augmenter l'indemnité aux associations qui recrutent de nouveaux tuteurs employés et d'alléger les tâches administratives des tuteurs en introduisant un forfait pour les frais de déplacement.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Utilisation de bodycams par la police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Stratégie intégrée de la Belgique pour la région du Sahel

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de stratégie intégrée de la Belgique pour la région du Sahel.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières sociales - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières sociales.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Cadre pluriannuel pour les objectifs en matière de soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à développer de manière scientifique une perspective pluriannuelle pour atteindre les objectifs en matière de soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Modification en matière de sécurité sociale concernant les "petits statuts"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics en faveur de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du SPF Finances

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Finances.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
07 Juil 2023 14:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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