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21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Fonds de garantie pour les services financiers

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant, modernisant et simplifiant sur certains points la législation relative au Fonds de garantie pour les services financiers.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Modification de diverses lois modifiant le département de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses lois afin de rendre le département de la Justice plus humain, plus rapide et plus ferme.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Extension de la Conférence interministérielle Mobilité, Infrastructure et Télécommunications

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’ajout de la thématique "Digital" à la Conférence interministérielle (CIM) Mobilité, Infrastructure et Télécommunications.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Indemnisations des avocats en charge de l’aide juridique de deuxième ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Emploi des langues du mécanisme de filtrage pour les investissements étrangers

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet de réglementation concernant l’emploi des langues du mécanisme de filtrage lors de la notification d’un investissement étranger.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
21 avr 2023 18:05 Conseil des ministres

Projet de contribution au Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030)

Le Conseil des ministres prend acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
21 avr 2023 17:17 Institutions fédérales

Lancement des travaux pour le nouveau complexe des Archives de l’État à Eupen

Ce vendredi 21 avril 2023, la Régie des Bâtiments a débuté de manière officielle les travaux du futur nouveau complexe des Archives de l’État à Eupen en présence notamment de Mathieu Michel, secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments et d'Isabelle Weykmans, Ministre de la Culture, des Sports, de l'Emploi et des Médias de la Communauté germanophone.

La Régie des Bâtiments investit environ 7,2 millions d’euros dans ces travaux qui comprennent la restauration de l’immeuble classé à front...

Régie des Bâtiments
21 avr 2023 17:09 Membres du gouvernement

Accès direct des citoyens et de l’industrie aux nouveaux parcs éoliens en mer du Nord

Avec la construction des trois nouveaux parcs éoliens dans la zone Princesse Elisabeth, la Belgique va quasiment tripler sa capacité en termes d’éolien en mer, pour atteindre 6 GW d’ici 2030.  En définissant les critères de l’appel d’offre de ces trois nouveaux parcs, nous entrons dans la dernière ligne droite avant la concrétisation du projet. Les citoyens et l’industrie auront un accès direct à l’électricité bon marché de la mer du Nord et le modèle de financement exclura toute possibilité d...

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
21 avr 2023 12:02 Institutions fédérales

Le programme Beliris 2023-2024 prévoit 771 millions d'euros d'investissements pour Bruxelles

Les autorités fédérales et régionales bruxelloises ont approuvé l’avenant 15, le programme d'initiatives de Beliris pour 2023-2024. Beliris, l'expert fédéral en construction publique pour Bruxelles, assure la mise en œuvre de projets pour le développement de Bruxelles en tant que capitale nationale et internationale.

Ce nouveau programme assure la continuité des projets en cours, prévoit les fonds nécessaires pour faire face à l'inflation et inclut plusieurs nouveaux projets. Pour 2023 et...

Beliris

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