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12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.

Alexander De Croo, Premier ministre
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge au Resilience and Sustainability Trust du Fonds monétaire international (FMI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Rapport du Conseil ministériel de l’ESA

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) des 22 et 23 novembre 2022 à Paris.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Modification des modalités de financement du Centre fédéral migration Myria

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui précise et modifie les modalités de financement du Centre fédéral migration Myria.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Prêts d'État à État : programme 2023, première partie

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue de la prolongation de la durée des prêts d’État accordés au Cap-Vert, au Niger, au Kenya, à Madagascar, à la Guinée et au Burkina Faso.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la création d’un service de coordination anti-fraude

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération visant à créer un service de coordination anti-fraude (« anti-fraud coordination service », AFCOS).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Présidence belge de l’UE : transfert de crédits au SPF Économie

Le Conseil des ministres a marqué son accord en vue du transfert de crédits destinés à couvrir les dépenses réalisées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, en faveur du SPF Économie.

Alexander De Croo, Premier ministre
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Obligations des opérateurs télécoms relatives à la liste « Ne m'appelez plus ! »

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant le fonctionnement de la base de données centrale des numéros de téléphone des personnes qui ne souhaitent pas être contactées par les télé-marqueteurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
12 mai 2023 13:57 Conseil des ministres

Plan de relance et d’investissement : rapport semestriel

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le rapport semestriel de mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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