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22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Moyens supplémentaires octroyés à l’Université de Liège dans le cadre d'études de résidus

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de moyens financiers supplémentaires à l’Université de Liège dans le cadre d'études de résidus d'azoxystrobine dans le chou-fleur.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Fedasil : soutien socio-juridique des personnes hors du réseau d'accueil

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Modification de la composition de certains cantons électoraux en Flandre occidentale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Modifications dans l’organisation du Corps interfédéral de l’Inspection des Finances

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui visent à mettre à jour et à compléter le règlement organique du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Fonctionnement et composition du Comité stratégique et de l'organe national représentatif des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Plan d’action pour la certification des comptes annuels consolidés de l’État fédéral

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du plan d’action élaboré par la direction générale Comptable fédéral du SPF BOSA, dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l’État fédéral.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Marché public en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Marché public relatif à la transformation numérique de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la poursuite des activités de communication dans l'intérêt de la transformation numérique de la Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 Sep 2023 13:28 Conseil des ministres

Révision de la réglementation relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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