Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi révisant en profondeur toutes les dispositions relatives aux infractions visées dans le livre 2 du Code pénal.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux portant nomination respectivement de l’administrateur général et de l’administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge francophone à la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à restaurer la procédure accélérée.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui remplace le cadre législatif régissant les matières premières utilisées par les pharmaciens pour réaliser les préparations magistrales et officinales.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant le quatrième contrat de gestion d’ASTRID.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur du SPF Intérieur pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.