Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant deux réparations à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal relatif à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques et de l’arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la maintenance du logiciel destiné à garantir la continuité des services du SPF Justice.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante par la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants pour l’année 2022.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal autorisant le détachement de contrôleurs aériens de skeyes vers la Direction Générale du Transport Aériens de façon à renforcer les ressources et l’expertise au sein de son administration.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet de circulaire qui formule des recommandations concernant la prestation de serment des fonctionnaires fédéraux.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant respectivement les seuils d’investissements et le volume des enchères du mécanisme de rémunération de capacité (CRM).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux. 

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et en concertation avec les différents gouvernements de notre pays, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Programme national de réforme 2023.