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23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Rétributions concernant l’identification et l’enregistrement des animaux

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ayant pour objectif d’abroger et de remplacer l'arrêté royal du 14 mai 2012 relatif aux rétributions concernant l’identification et l’enregistrement des animaux.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Accord pour la prolongation du congé aidant proche pour le personnel statutaire des autorités flamandes

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné un accord préalable dans le cadre de la prolongation du congé aidant proche pour le personnel statutaire des autorités flamandes.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Fonction publique : dispenses pour le personnel contractuel dans le cadre de procédures de sélection

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des dispenses pour le personnel contractuel au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre d’une sélection comparative.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 juin 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 23 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Réforme du service de médiation Pensions

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d’arrêtés royaux réformant le service de médiation Pensions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 juin 2023 14:51 Conseil des ministres

Conditions relatives à l’emploi de travailleurs du sexe

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant des dispositions en matière d’emploi des travailleurs du sexe.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
23 juin 2023 13:19 Institutions fédérales

Campagne d’inspection de l’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail : les chutes de hauteur restent le principal risque pour la sécurité sur les chantiers de construction

Le mardi 6 juin 2023, l’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail a effectué des inspections spéciales sur des chantiers de construction dans l’ensemble du territoire. Ces inspections se sont particulièrement focalisées sur le risque de chute de hauteur, les risques dans les excavations et les fosses de fondation et l’exposition à la poussière de quartz générée lors d’un travail. 

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
23 juin 2023 13:09 Institutions fédérales

Vacances : attention aux marchandises rapportées dans les bagages

Les vacances approchent, les citoyens s’apprêtent donc à partir à l’étranger. C’est l’occasion de rappeler, en présence du ministres des Finances Vincent Van Peteghem, quelles marchandises doivent ou non être déclarées et quelles marchandises sont interdites.

SPF Finances
23 juin 2023 08:08 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi met fin aux doubles standards en interdisant les exportations belges de pesticides nocifs

Le conseil des ministres de ce vendredi 23 juin a approuvé le projet « export ban » de la ministre fédérale de l’environnement Zakia Khattabi. Cet Arrêté Royal vise une interdiction d’exportation de certaines substances dangereuses, pourtant interdites ou strictement réglementées sur le marché européen, à partir du territoire belge vers des pays non-membres de l’Union européenne. Pour Zakia Khattabi, il s’agit d’une mesure contre les doubles standards qui s’inscrit résolument dans une dynamique...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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