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30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Provision interdépartementale présidence de l’UE : répartition de la troisième tranche

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses engendrées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Agriculture : confirmation d'arrêtés royaux concernant les cotisations à des fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et d’un arrêté royal concernant les rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Ouverture d’un nouveau poste d’attaché douanier

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant la base réglementaire nécessaire à l’ouverture d’un nouveau poste d’attaché douanier de l’Administration générale des Douanes et Accises au Panama.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Paiement des prestations d’assurance : délais et sanctions

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réglementer les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d’assurance.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande d’engagement en matière de financement à l’exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Nominations à la Cellule de traitement des informations financières

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat du président et à nommer un membre de la Cellule de traitement des informations financières.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 juin 2023

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 30 juin 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du médiateur néerlandophone pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du mandat d’un membre au service de médiation pour l’énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
30 juin 2023 15:06 Conseil des ministres

Répartition de moyens en vue du renforcement de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de répartition concernant la provision interdépartementale destinée au renforcement de la Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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