Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi intermédiaire du plan fédéral gender mainstreaming.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des systèmes de purification de l’air et des CO2-mètres portables et transportables dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les droits de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité » pour les budgets 2023- 2027 en vue de l’exercice de missions ou pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de peines de travail, de formation ou de traitement dans le cadre d’une mesure judiciaire, qui sont gérés par les communautés.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modernisant respectivement l’accès à la profession d’architecte et les élections au sein de l’Ordre des architectes.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible l’attribution du statut de fonctionnaire pour les enquêteurs de l’Organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du lancement d’un marché public pour BELNET.