Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2023, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2024 du service de médiation de l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs d’électricité et de gaz, en vue de réaliser une évaluation annuelle.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’élargir le Comité d’étude sur le vieillissement de deux nouveaux membres.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les rétributions des tâches des régions, dans le cadre de l’accord de coopération concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il a en outre approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.