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17 oct 2023 18:17 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23 octobre 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 23 octobre 2023 :

1.
Dénomination : OLO 1.25%  22/04/2033
Code ISIN : BE0000346552
Numéro OLO : OLO 86
Encours : EUR 10 631 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 3.00%  22/06/2033
Code ISIN : BE0000357666
Numéro OLO : OLO 97
Encours : EUR 16 516 000 000.00

3.
Dénomination : OLO 3.30%  22/06/2054
Code ISIN : BE0000358672
Numéro OLO : OLO 98
Encours : EUR 9 533 000 000.00

La date...

Agence Fédérale de la Dette
17 oct 2023 14:43 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi déplore le report de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques.

C’est depuis Berlin, où se tient depuis dimanche le Sommet mondial de la santé, que la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, a pris connaissance de la décision de la Commission européenne de ne pas réviser sa réglementation sur les substances chimiques (REACH). La Commission européenne s’était engagée en 2021 dans le cadre de sa stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques à revoir ce règlement durant sa législature, au plus tard fin 2023. Hélas, l’absence de...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
16 oct 2023 14:36 Conseil des ministres

Transposition partielle de la directive UE relative aux dispositifs de charge universels

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant transposition partielle en droit belge de la directive 2022/2380/UE modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
16 oct 2023 14:10 Institutions fédérales

Coopération avec Panama et Costa Rica dans la lutte contre la drogue

De 9 à 12 octobre 2023, l'Administrateur général des douanes et accises, Kristian Vanderwaeren, a effectué une mission au Panama et au Costa Rica avec une délégation d'experts afin de renforcer les liens avec les autorités douanières de ces pays et d'améliorer la coopération, principalement dans le cadre de l'importante lutte commune contre le trafic de drogues.

SPF Finances
16 oct 2023 10:22 Institutions fédérales

Lancement officiel de la restauration des façades du Palais de Justice de Bruxelles

Le lundi 16 octobre 2023, le coup d’envoi officiel a été donné pour la restauration des façades du Palais de Justice de Bruxelles, et ce, en présence, entre autres, de Mathieu Michel, secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments, Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, Ans Persoons, secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine, et Philippe Close, bourgmestre de Bruxelles. Cette date n’est pas anodine car elle est exactement un jour...

Régie des Bâtiments
16 oct 2023 08:29 Institutions fédérales

Le phishing, ça se joue dans les détails!  Installez l’extension de navigateur Safeonweb et ne vous faites plus jamais avoir 

La campagne de cette année donne aux internautes de nouveaux outils pour assurer leur sécurité en ligne 

Centre pour la Cybersécurité Belgique
14 oct 2023 08:33 Institutions fédérales

26 000 cigarettes de contrebande en provenance de Turquie à l'aéroport de Deurne

Le 10 octobre 2023, les douanes de l'aéroport de Deurne ont intercepté deux personnes sur un vol en provenance d'Antalya (Turquie) avec 130 fardes, soit 26 000 cigarettes dans leurs bagages.

Via cette importation clandestine, elles tentaient d'éluder plus de 12 000 euros de droits d'importation, d'accises et de TVA.

Les cigarettes ainsi que l'argent que les contrevenants portaient sur eux ont été saisis. Des amendes sont infligées et ils risquent probablement aussi un emprisonnement.  ...

SPF Finances
13 oct 2023 14:54 Conseil des ministres

Modifications relatives à la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
13 oct 2023 14:54 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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