Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal généralisant l’utilisation de registres des armes au format numérique.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en quelques points l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution d’un montant de 80 millions d’euros de la provision interdépartementale énergie vers le budget du SPF Sécurité sociale en vue du financement des coûts énergétiques des hôpitaux généraux et psychiatriques.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement et la liquidation des dépenses facturées dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’une garantie d’État pour les opérations des banques multilatérales de développement et d’investissement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant sur la perception d’une contribution forfaitaire en cas de risque aggravé de manière disproportionnée d’accident du travail.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales.