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06 juin 2023 09:52 Conseil des ministres

Adaptation de la loi relative à la sécurité civile - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la sécurité civile.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 juin 2023 14:34 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission du 4 juin 2023 - Montant final

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette - Souscription aux Bons d'État:
Le montant total des souscriptions effectuées s'élève à 127 523 000 EUR.
Ce montant est reparti comme suit :
- Bon d'État à 3 ans - ISIN BE3871289190 : 97 084 200 EUR
- Bon d'État à 10 ans - ISIN BE3871290206 : 30 438 800 EUR
Lors de cette campagne, 1 551 souscriptions ont été effectuées via les Grands-Livres pour un montant total de 26 875 800 EUR, représentant 21,1% du montant total émis.

Agence Fédérale de la Dette
05 juin 2023 13:04 Institutions fédérales

Rapport fédéral sur l’incidence de la transition climatique sur le marché du travail

De Federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu heeft zopas het rapport Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement vient de publier le rapport « Implications of the climate transition on employment, skills, and training in Belgium» examinant l’incidence sur le marché du travail de la transition climatique de la Belgique vers la neutralité climatique d'ici à 2050.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Prime de reprise du travail pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant possible d’accorder une prime de reprise du travail aux indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de soins de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant les compétences de l’INAMI.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Sur  proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Modifications en matière de cautionnement et de facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modifications dans le domaine du système de cautionnement et du délai d’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique dans le cadre de marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 juin 2023 17:07 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le SPF Finances et diverses institutions fédérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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