Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) à Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’échange d’énergie sur le marché de l’électricité.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits des personnes privées de liberté ou impliquées dans des procédures pénales.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières civiles et judiciaires.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert destiné à couvrir les dépenses engagées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) en 2023.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un projet de recherche sur les effets d'une réduction collective du temps de travail sur la productivité, l'emploi, le bien-être et l'équilibre financier des entreprises.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la direction générale PersoPoint du SPF BOSA, en charge du paiement des salaires et des dépenses des fonctionnaires fédéraux.