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17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de l’obligation d’agrément des assistants de pratique – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant fixation de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour la profession paramédicale d’assisant de pratique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité vélo

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité vélo.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Répartition des frais administratifs concernant les trajets « Retour au travail »

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition des frais administratifs entre les unions nationales en ce qui concerne les trajets « Retour au travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord respectivement sur l’attribution d’un marché public et sur le lancement de cinq autres marchés pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 27 200 militaires en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 novembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de dispositions TVA visant à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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