Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les droits d’utilisation et les tarifs des faisceaux hertziens pour les bandes attribuées en exclusivité à des opérateurs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à désigner des membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de divers marchés publics pour le compte de la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte de diverses mesures visant à augmenter la participation des personnes en situation de handicap au sein des services publics fédéraux.