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07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières sociales - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières sociales.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Accord de coopération Single Digital Gateway

Sur proposition du secrétaire d’État à la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un accord de coopération, un accord de coopération d’exécution et un avant-projet de loi réglant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement UE 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes (également appelé règlement Single Digital Gateway (SDG)). 

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la police intégrée

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics en faveur de la police intégrée.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Cadre pluriannuel pour les objectifs en matière de soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à développer de manière scientifique une perspective pluriannuelle pour atteindre les objectifs en matière de soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Utilisation de bodycams par la police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Financement des études et activités préparatoires à la prolongation de Doel 4 et Tihange 3

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des études et activités préparatoires à la prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Prestations techniques des assistants en soins infirmiers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les prestations techniques de l’art infirmier qui pourront être pratiquées par un assistant en soins infirmiers et sous quelles conditions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Modification en matière de sécurité sociale concernant les "petits statuts"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
07 Juil 2023 16:46 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du SPF Finances

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction de président du comité de direction du SPF Finances.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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