Atteintes disproportionnées à la liberté de manifester, procédures judiciaires excessivement longues, surpopulation dans les prisons, pas de places d’accueil pour certains demandeurs d’asile, … Ces exemples illustrent que le respect des droits fondamentaux et de l'État de droit ne va pas toujours de soi en Belgique. Un constat d’autant plus vrai pour certaines catégories de personnes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité.
Un manque criant de moyens pour la justice
Depuis plusieurs années, la Commission européenne, des institutions publiques, organisations de la société civile, avocats et magistrats s’inquiètent du manque criant de moyens pour la justice. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) pointe également les problèmes de recrutement de nouveaux magistrats et greffiers ainsi que l’important arriéré judiciaire, qui posent problème pour pouvoir garantir aux personnes le droit à un procès équitable.
Des milliers de décisions judiciaires non mises en oeuvre
L’IFDH tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur une tendance qu’il estime inquiétante : des autorités ne donnent pas de suite aux décisions des cours et tribunaux belges et européens. L’exemple le plus connu concerne la crise de l’accueil dans laquelle l’État belge n’a pas mis en oeuvre des milliers de décisions judiciaires. Mais cette tendance concerne bon nombre d’autres domaines : la surpopulation carcérale, les licences d’exportation d’armes, les nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles-National, …
Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « Que vaut une décision de justice si elle n’est pas mise en œuvre ? Les autorités publiques ont un rôle d’exemple. Si elles n'appliquent pas leurs propres lois et semblent remettre en question le rôle du pouvoir judiciaire en refusant de mettre en oeuvre des décisions de justice, elles peuvent faire naître auprès des personnes un sentiment d'impunité et d'injustice et générer une perte de confiance dans notre système démocratique.”
D’importantes faiblesses dans le droit à l’information
Pour l’IFDH, la transparence administrative devrait être la règle et non l’exception. Toute personne devrait avoir facilement accès aux informations administratives. Or, malgré les récentes modifications, la législation reste complexe, les administrations disposent de nombreuses exceptions qu’elles peuvent invoquer pour refuser de transmettre un document, les procédures sont longues et la commission fédérale d’accès aux documents administratifs ne dispose pas de pouvoirs contraignants.