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17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de dispositions TVA visant à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 nov 2023 10:47 Institutions fédérales

L’ONEM, l’AFSCA, la Régie des Bâtiments, le SPF BOSA et le SPF Justice remportent un Prix fédéral de l’Inclusion

Cette année, les Prix fédéraux de l’Inclusion ont été remportés par l’Office national de l'emploi (ONEM), l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), la Régie des Bâtiments, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et le SPF Justice. Ces projets contribuent, chacun à leur manière, à favoriser l’inclusion et la diversité au sein de l’administration fédérale et ont donc bien mérité un prix.

SPF Stratégie et Appui
17 nov 2023 07:57 Institutions fédérales

Bons d'État - Émission du 11 décembre 2023 - Annonce

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 11 décembre 2023.

L'Agence fédérale de la Dette proposera deux bons d'État aux investisseurs particuliers:
-    Un bon d'État à 5 ans (11 décembre 2023-2028, ISIN BE3871292228) ;
-    Un bon d'État à 8 ans (11 décembre 2023-2031, ISIN BE3871293234).

Le coupon sera déterminé pour chaque bon d'État le mardi 28 novembre 2023.

Via le service des Grands-Livres, la période de souscription se déroulera du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 7...

Agence Fédérale de la Dette
17 nov 2023 00:32 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 nov 2023 11:20 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2023

A la fin octobre 2023, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 507,082 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi diminué de 5,20 milliards d'euros au cours du mois d’octobre.

En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 579 millions d‘euros pour s’établir à 481,96 milliards d’euros.

Le solde net à financer s’est élevé à 494 millions d'euros au mois d’octobre.

Pour de plus amples renseignements sur les...

Agence Fédérale de la Dette
16 nov 2023 00:02 Institutions fédérales

Mobiliser les soins médicaux spécialisés de manière optimale en cas de catastrophe ou d’attentat, une nécessité !

Les incidents CBRNe sont des situations d’urgence caractérisées par la libération de substances chimiques (C) ou biologiques (B) ou par une contamination radiologique/nucléaire (RN), parfois par le biais d’une explosion (e). À titre d’exemples, on peut citer un accident dans une entreprise de produits chimiques ou lors du transport de substances dangereuses, une catastrophe nucléaire ou encore un attentat terroriste. Sollicité pour réfléchir aux moyens d’organiser encore mieux l’aide médicale...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
14 nov 2023 09:27 Institutions fédérales

Safeonweb devient grande sœur !

Le Centre pour la Cybersécurité Belgique lance une nouvelle initiative pour les entreprises et les organisations en Belgique: Safeonweb@work. Safeonweb, qui vise à assurer la sécurité de l’ensemble de la population en ligne, a un petit frère: Safeonweb@work.  L’objectif est de renforcer la cybersécurité des entreprises et organisations belges en leur fournissant des conseils, des recommandations et des outils pour l’identification et l’atténuation des vulnérabilités de leurs systèmes et l’alerte...

Centre pour la Cybersécurité Belgique
14 nov 2023 09:17 Institutions fédérales

Invitation presse – Remise du Prix fédéral de Lutte contre la Pauvreté 2023

Le SPP Intégration sociale vous invite à la 15è cérémonie du Prix de lutte contre la Pauvreté, ce mardi 21 novembre au Théâtre du Vaudeville, en présence de Karine Lalieux, ministre de l’intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté.

Cette année, le Prix fédéral de lutte contre la pauvreté du SPP Intégration sociale récompensera les personnes, organisations et projets qui s’appuient sur une approche préventive ou curative pour permettre un accès bas seuil aux soins de santé aux...

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
13 nov 2023 16:03 Institutions fédérales

Invitation de presse 22/11/23 - L’État fédéral aménage ses infrastructures pour plus de biodiversité

Ce mercredi 22 novembre 2023, le premier chantier BiodiversiScape sera lancé, sur le site de la Police Fédérale à Asse. La ministre Zakia Khattabi, en charge de l’Environnement et le secrétaire d’État Mathieu Michel, en charge de la Régie des Bâtiments, y donneront le premier « coup de pelle » des travaux. Ce premier chantier est le fruit de la collaboration entre le SPF Santé publique, la Régie des Bâtiments et la Police Fédérale. Les aménagements prévus visent à accroître la biodiversité en...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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