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23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Cycle de gouvernance Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Établissement du Conseil scientifique du Climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement du comité permanent indépendant d’experts scientifiques pour le suivi et l’évaluation de la politique climatique fédérale (Conseil scientifique du Climat).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 Mar 2024 21:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 Mar 2024 19:21 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP - Le niveau d’infections respiratoires repasse en code vert

À la suite des indicateurs du RespiRadar de Sciensano et des recommandations du RAG (Risk Assessment Group), le RMG (Risk Management Group) a pris la décision de baisser le niveau des infections respiratoires du code jaune au code vert, ce qui termine le « Plan d’Hiver » pour cette année.

 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
21 Mar 2024 12:11 Institutions fédérales

La Douane saisit 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon

La Douane a saisi hier 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon de la marque Marlboro à Zeebruges, l’équivalent d’un montant total de 2,1 millions d’euro d’accises et de TVA.

SPF Finances
21 Mar 2024 11:11 Institutions fédérales

Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle version ce jeudi 21 mars. En conséquence, il est possible que certains utilisateurs rencontrent des difficultés lors de leur authentification ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h. En cas de difficulté pour se connecter, nous conseillons aux utilisateurs de se réauthentifier après 21h.

 

SPF Stratégie et Appui
21 Mar 2024 08:12 Institutions fédérales

Sélection végétale grâce aux nouvelles techniques génomiques

Une loi européenne est à l'étude pour autoriser la culture de plantes NGT. Il s'agit de plantes créées par l'application ciblée de nouvelles techniques génomiques (NGT), telles que la technique CRISPR. Si cette loi est adoptée, il est possible que les plantes NGT dominent l'agriculture européenne d'ici quelques années. Dans un nouvel avis, le Conseil Supérieur de la Santé met en balance leur potentiel et les risques et appuie l’idée d'un cadre juridique distinct.

Conseil Supérieur de la Santé
19 Mar 2024 13:22 Institutions fédérales

Avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030

A la demande de CONCERE et de la Commission Nationale Climat, le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) et le Conseil central de l’Economie (CCE) ont émis un avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC), et en particulier sur les aspects transversaux et de cohérence générale du projet de PNEC.  

Conseil fédéral du Développement durable

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