Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole De Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre pratique de mesures relatives aux initiatives locales d'accueil (ILA) décidées par le Kern.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action relatif à un programme de recherche concernant le développement d’un Small Modular Reactor (SMR).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie, ainsi qu’un projet d’arrêté royal comprenant un certain nombre de modifications techniques.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal donnant force obligatoire au règlement de stage modifié de l’Institut professionnel des agents immobiliers.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les conditions dans le cadre des contrats d’intermédiation immobilière.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant divers articles de la loi-programme du 26 décembre 2022 dans le cadre de l’introduction d’un système électronique d’enregistrement des arrivées et des départs du lieu de travail de toutes personnes physiques qui exécutent ou font exécuter des activités de nettoyage et/ou d’entretien de biens immobiliers.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé les dépenses engagées par le SPF Affaires étrangères et le SPF Santé publique dans le cadre de la mission B-FAST en faveur de la Turquie. Les dépenses seront couvertes par des droits de tirage sur la provision interdépartementale.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la direction générale Simplification et Digitalisation du service public fédéral Stratégie et Appui.