Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution d’un montant de 80 millions d’euros de la provision interdépartementale énergie vers le budget du SPF Sécurité sociale en vue du financement des coûts énergétiques des hôpitaux généraux et psychiatriques.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect".

Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de cinq marchés publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé les dispositions de coordination visant à éviter le double financement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national pour la reprise et la résilience (PRR) et les modalités de rapportage des 100 plus grands destinataires finaux de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant sur la perception d’une contribution forfaitaire en cas de risque aggravé de manière disproportionnée d’accident du travail.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal généralisant l’utilisation de registres des armes au format numérique.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur général du Théâtre royal de la Monnaie.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le commerce international d’animaux menacés d’extinction.