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27 nov 2023 16:37 Institutions fédérales

Vente d’objets luxe chez Fin Shop

À l’occasion des fêtes de fin d’année, Fin Shop organise une vente en ligne d’articles de luxe. Ces objets sont vendus aux enchères sur le site internet de Finshop. S’y trouvent des vêtements de marque Dior, Gucci, Dsquared, Hugo Boss; des chaussures Gucci, Prada; des sacs à main de marque notamment Vuitton et Delvaux ; des montres rolex…

SPF Finances
27 nov 2023 09:18 Institutions fédérales

L’absence de politique en matière de comportements sexuels transgressifs constitue une discrimination

Bruxelles, le 27 novembre 2023 - Dans un procès intenté par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, un employeur a été pour la première fois condamné pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs. Plus concrètement, la cour du travail de Bruxelles a condamné l’employeur parce que l’entreprise ne disposait pas d’une politique de prévention efficace, que les victimes n’étaient pas correctement protégées et...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’économie

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Marché public relatif à la fourniture de de camions-citernes pour divers services publics

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de camions-citernes pour divers services publics.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Exécution de dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à fixer les modalités d’exécution de la loi portant des dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Révision de la législation relative à la profession de détective privé – Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi prévoyant un mécanisme de prévention chargé de surveiller le traitement réservé aux personnes privées de liberté et résidant dans des lieux de privation de liberté.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Modifications relatives à la présomption légale d'incapacité de travail dans le cadre du « Trajet retour au travail »

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le point de départ de la période couverte par la présomption légale d’incapacité de travail pendant un trajet formel de réintégration en vue de la réinsertion socioprofessionnelle.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 nov 2023 15:06 Conseil des ministres

Nomination du médiateur francophone de l’Énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l’Énergie de rôle linguistique français.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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