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29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Définition des compétences des infirmiers de pratique avancée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Adaptation des compétences de l’assistant en soins infirmiers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui adapte, dans le cadre de la réforme de la profession d'infirmier, les compétences de l'assistant en soins infirmiers.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mars 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 29 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Extension du champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant le champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone à trois secteurs supplémentaires.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Réglementation relative à la composition et au fonctionnement du comité de gestion de la BAEC

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des modalités concernant la composition et le fonctionnement du nouveau comité de gestion de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Financement des hôpitaux pour le stockage, la distribution et l’administration de vaccins Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement du stockage, de la distribution et de l’administration de vaccins contre le Covid-19 par les hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Mar 2024 15:20 Institutions fédérales

Le compte fédéral de formation : l'outil de gestion des formations des travailleurs

Le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) sera accessible à tous les employeurs dès le 1er avril 2024.  Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permettra aux employeurs d'enregistrer les droits à la formation et les formations de leurs travailleurs. Les employeurs ont jusqu'au 1er décembre 2024 pour procéder aux enregistrements.

Office national de sécurité sociale
29 Mar 2024 07:01 Institutions fédérales

Le mécanisme de prévention de la torture mis en place

Le Parlement fédéral a adopté aujourd’hui une loi créant un mécanisme de prévention qui surveillera le traitement des personnes résidant dans des lieux de privation de liberté. Le mécanisme de prévention sera créé au sein de l'Institut fédéral des droits humains (IFDH), qui collaborera étroitement avec trois institutions spécialisées : le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), le centre fédéral Migration Myria et le Comité P.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

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