Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2022, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux s’inscrivant dans le cadre des mesures de liaison au bien-être des prestations sociales 2023-2024. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a également pris connaissance de deux projets d’arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un cadre légal général relatif à l’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre de procédures judiciaires en matière civile et pénale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projet d’arrêtés royaux concernant les adaptations des risques professionnels au bien-être pour 2023 et 2024. Le Conseil des ministres a également pris connaissance de trois projets d'arrêtés royaux.