Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à restaurer la procédure accélérée.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie nationale. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à désormais appliquer la classification des fonctions qui prévaut actuellement au sein du niveau A, à tous les niveaux au sein de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marché publics en faveur de la Défense.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement du processus de centralisation des participations de l’État belge dans Proximus et bpost au sein de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPIM). Dans ce cadre, sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre des Entreprises publiques Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi révisant en profondeur toutes les dispositions relatives aux infractions visées dans le livre 2 du Code pénal.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant les conditions de facturation entre les différentes zones de secours.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'accord de coopération avec les régions visant à créer le registre central des vélos.