Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du plan d’action élaboré par la direction générale Comptable fédéral du SPF BOSA, dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l’État fédéral.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la Défense.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la poursuite des activités de communication dans l'intérêt de la transformation numérique de la Justice.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la direction générale Recrutement et Développement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encore réduire en 2023 la redevance que les entreprises de transport paient à Infrabel pour le transport ferroviaire de marchandises.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation du montant de l’exonération des chèques ALE.