Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la première phase du projet de recherche « Résolution-Métis » sous la direction conjointe des Archives de l’État et des départements de la Politique scientifique, des Affaires étrangères et de la Coopération au développement.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'affectation de la cotisation de responsabilisation due par les employeurs de travailleurs malades de longue durée.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement et la liquidation des dépenses facturées dans le cadre de l’aide médicale urgente.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan de transport 2023-2026 de la SNCB.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant en quelques points l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Vanderlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d’assistance aux victimes.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à stimuler le recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale.