Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024 pour le statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public visant à mettre le système REMI à la disposition des CPAS.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d’Investissement la mission d'investir dans la transition écologique.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses lois visant à rendre le département de la justice plus humain, plus rapide et plus ferme.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à soutenir la stratégie Energie renouvelable d'Infrabel.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la possibilité de renoncer à des demandes d’indemnisation dans le cadre d’activités militaires internationales.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour 2023 et 2024.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi reportant d’un an le stage obligatoire pour les étudiants qui terminent leurs études de psychologie clinique ou d'orthopédagogie clinique au cours de cette année académique.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public pour le remplacement l'infrastructure de stockage de données du Pôle espace.