Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et Rudy Demotte, Ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant les mesures de dispense des prestations de fin de carrière. Le projet avait été approuvé en première lecture par le conseil des Ministres du 28 mars 2003 (**).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'allocation de compétences.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à charger la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un contrat de location d'une superficie de 280 m² dans le bâtiment Stationstraat, 66, à Lanaken, pour les besoins du SPF Finances - Contrôle TVA.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à faire appel aux services du bureau d'avocats Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, sous la direction de M. Meyer, pour faire face aux opérations stratégiques et/ou d'opérations de marché de capitaux se rapportant à Belgacom.