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22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Adaptation des infrastructures de contrôle aux frontières du Channel Terminal de la gare de Bruxelles-Midi

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au soutien au développement du transport transfrontalier et du transport international de voyageurs.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Contribution des titulaires de licence aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2024

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2024.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Trajet de soins dans le cadre de l’obésité infantile

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal faisant partie intégrante d’un projet transversal visant à lutter contre l'obésité chez les enfants sous la forme d'un modèle « stepped care » (soins par paliers) en trois niveaux de soins, avec un suivi régulier.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 décembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 22 décembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Avis sur un projet d’arrêté du gouvernement germanophone relatif à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a rendu un avis conforme sur le projet d’arrêté du gouvernement germanophone portant modification de l'arrêté du gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Système de prime pour les médecins et les dentistes au sein de l’administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un système de prime pour les médecins et les dentistes employés au sein de l’administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Modification des statuts de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification des statuts de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Dispositions relatives à l’aide juridique de deuxième ligne

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’aide juridique de deuxième ligne qui exécute le projet de loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
22 déc 2023 19:41 Conseil des ministres

Défense : proposition d’engagement opérationnel en 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de l’engagement opérationnel belge en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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