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17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Accords de coopération en matière d’assistance aux victimes – Troisième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture deux projets d’accords de coopération et les avant-projets de loi portant approbation de ces accords de coopération, en vue de coordonner l’assistance aux victimes en Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et en Communauté française et en Région wallonne, d'autre part.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Actualisation des attestations de sécurité pour le secteur nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de l’obligation d’agrément des assistants de pratique – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant fixation de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour la profession paramédicale d’assisant de pratique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité vélo

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité vélo.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Répartition des frais administratifs concernant les trajets « Retour au travail »

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition des frais administratifs entre les unions nationales en ce qui concerne les trajets « Retour au travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord respectivement sur l’attribution d’un marché public et sur le lancement de cinq autres marchés pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 nov 2023 16:00 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2024

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 27 200 militaires en 2024.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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