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01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Désignation de deux assesseurs à la Commission permanente de recours d
es réfugiés

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail dans le secteur public est élargie à cert
ains CPAS

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Poursuite de l'informatisation des parquets et des greffes correctionn
els

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

La chute du rocher de Dinant est reconnue comme calamité publique

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Aide à la Chine

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Recrutements 1996

01 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Traitement fiscal des bons d'assurance et des sicavs à rendements gara
ntis

24 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Cinq personnes morales wallonnes de droit public reçoivent le statut d
'agents de l'Etat