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08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Achats pour l'armée

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi concernant la coordination de la politique fédéral
e en matière de développement durable

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Pensions du personnel nommé des administrations locales

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Carte d'identité sociale

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Modification de la procédure devant la section d'administration du Con
seil d'Etat

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Réseau informatique des services de secours

08 nov 1996 15:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Accord aérien entre la Belgique et Macao