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08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 décembre 1995

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-C
apitale

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Diminution des cotisations sanitaires au Fonds de la santé et de la pr
oduction des animaux - Secteur Bovins

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Modification de la législation sur l'accueil des étrangers

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Informatisation des tribunaux de la jeunesse

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Modification au code de nomenclature pour les soins dentaires

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission Nationale d'Evaluation chargée
de la problématique de l'interruption de grossesse

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Contrats pour le Ministère de la Défense nationale

08 déc 1995 16:00 Conseil des ministres

Marchés de services conclus par les entreprises privées dans les secte
urs de l'eau, de l'énergie, des transports et des communications