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18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public applicable aux interc
ommunales et aux CPAS

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Poursuite de l'automatisation du centre Canac

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Assistance d'un système de communication à la Régie des Voies aérienne
s

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Harmonisation des chemins de fer au sein de l'Union européenne

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Assurance "responsabilité civile automobile"

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Aide d'urgence aux pays en voie de développement

18 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Fiscalité indirecte: accises sur les boissons alcoolisées

11 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et le Belarus visant à éviter la double i
mposition