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17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Communication par satellite et appareillages terminaux: confirmation d
'un AR par une loi

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 novembre 199
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SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Tabacs manufacturés Perception complémentaire de TVA sur les signes fi
scaux non encore utilisés au 1er janvier 1996

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Dissolution et liquidation de la Société Nationale pour la Restructura
tion des Secteurs Nationaux (S.N.S.N.)

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Marchés pour le Ministère de la Défense nationale

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel du Bureau d'intervention et de resti
tution belge au Ministère de l'Agriculture

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Sécurité juridique relative à la simplification de la carrière adminis
trative et la révision des barèmes des fonctionnaires des niveaux 1 et
2

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Prolongation du contrat entre la gendarmerie et Telinfo en 1996

17 nov 1995 16:00 Conseil des ministres

Curriculum Vitae - Bertrand Hilde