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27 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Elargissement du cadre du personnel des greffiers et des commis-greffi
ers des justices de paix

27 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Poursuite de l'action "pôles d'attraction interuniversitaires&quo
t;

27 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Participation belge à la mission d'observation des Nations Unies pour
les élections au Guatemala

27 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Interdiction de certaines préparations et de certains médicaments impo
rtés

27 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Coopération internationale en matière d'exécution de saisies et de con
fiscations

17 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 octobre 1995

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

17 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritime
s à la Région flamande

17 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Avant-projets de loi programme: dispositions sociales et dispositions
fiscales, financières et diverses

13 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Banque Nationale de Belgique, marché des titres de la dette publique e
t instruments de la politique monétaire