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02 oct 1995 15:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 octobre 1995

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Nouvelle répartition du budget consacré à la coopération au développem
ent

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Durée de l'engagement belge dans le Corps européen

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Aide d'urgence aux réfugiés du Rwanda et d'ex-Yougoslavie

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Congé-éducation payé

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 septembre 19
95

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

La transposition en droit belge des directives européennes: état d'ava
ncement des travaux

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant exécution de l'article 103 de la Constitut
ion

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents re
levant de ces autorités