Rechercher un communiqué | News.belgium

14 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Contrats de sécurité et de société 1996: Conventions avec certaines vi
lles et communes relatives à la prévention en matière de drogue et l'a
ccueil des toxicomanes

14 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 décembre 199
5

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Contribution financière belge: à la campagne contre les mines antipers
onnelles et à l'Organisation de l'Unité africaine

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Diminution des cotisations sanitaires au Fonds de la santé et de la pr
oduction des animaux - Secteur Bovins

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Modification au code de nomenclature pour les soins dentaires

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Contrats pour le Ministère de la Défense nationale

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Etude de faisabilité et de définition conceptuelle en vue du rééquipem
ent radio des Forces armées

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Centre national de contrôle du trafic aérien

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-C
apitale