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19 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Relation entre le bourgmestre, la police et la gendarmerie

19 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Mesures visant à résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel

19 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Comité d'Entreprise Européen

19 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés e
t les Régions portant sur les objectifs budgétaires pour la période 19
96-1999

19 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 juillet 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

12 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Traités et conventions internationaux

12 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Crédits pour le Fonds de survie pour le tiers-monde Installation d'un
groupe de travail chargé d'examiner le cofinancement des ONG

12 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Libre prestation de services

12 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Sous-traitance de l'entretien des bâtiments militaires