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05 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Prolongation d'un an du Fonds budgétaire interdépartemental dans le se
cteur hospitalier

05 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Le crédit hypothécaire

05 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

APPROBATION DEFINITIVE DU PLAN DECENNAL D'INVESTISSEMENT 1996-2005 DE
LA SNCB

05 Juil 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 5 juillet 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

28 juin 1996 15:00 Conseil des ministres

Convention internationale

28 juin 1996 15:00 Conseil des ministres

Programme fédéral des investissements publics

28 juin 1996 15:00 Conseil des ministres

Prolongation du contrat informatique pour le traitement des demandes d
'allocations aux handicapés

28 juin 1996 15:00 Conseil des ministres

Nomination à la Commission permanente de recours des réfugiés

28 juin 1996 15:00 Conseil des ministres

Uniformisation des barèmes de traitements de certains receveurs région
aux