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01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail dans le secteur public est élargie à cert
ains CPAS

01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Poursuite de l'informatisation des parquets et des greffes correctionn
els

01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

La chute du rocher de Dinant est reconnue comme calamité publique

01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Recrutements 1996

01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FÉDÉRAL D'ACTIONS CONCERNANT LA TOXICOMANI
E: méthadone, circuit de distribution de seringues et fermeture de déb
its de boissons où l'on consomme de la drogue

01 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er décembre 19
95

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 nov 1995 15:00 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif aux modalités pratiques de conclusion de
s traités mixtes

24 nov 1995 15:00 Conseil des ministres

Adaptation du système de contrôle de la Convention européenne des Droi
ts de l'Homme

24 nov 1995 15:00 Conseil des ministres

Adaptation de la Convention européenne pour la prévention de la tortur
e et des peines ou traitements inhumains ou dégradants