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09 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Avantages fiscaux liés à l'exportation

09 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FEDERAL D'ACTION EN MATIERE DE TOXICOMANIE
: traitements de substitution et circuit alternatif de distribution de
seringues

09 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 février 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Statuts du Groupe d'Etude International du Cuivre

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Ratification de conventions internationales dans le cadre du 75ème ann
iversaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Modification du système de remboursement en cas de revalidation de pat
ients cardiaques

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique à l'Institut ro
yal des Sciences naturelles de Belgique

01 fév 1996 15:00 Conseil des ministres

Création du Conseil fédéral de la Politique scientifique