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03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi sur la sauvegarde préventive de l'emploi et la com
pétitivité

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Formation de techniciens indiens

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Anciens combattants et victimes de guerre : création d'une Commission
centrale

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

La Banque-Carrefour reprend du personnel de la Société de mécanographi
e pour l'application des lois sociales (SMALS)

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Lutte en matière de contrefaçon et de marchandises pirates

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Entretien et achat de matériel militaire

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail dans le secteur public est également appl
icable aux CPAS

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Encadrement des mesures judiciaires alternatives

03 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 3 mai 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe