Rechercher un communiqué | News.belgium

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Communication de certaines informations du Registre national des perso
nnes physiques

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Fonctionnaires de l'administration fiscale détachés auprès d'un parque
t ou d'un auditorat du travail

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Informatisation des tribunaux de première instance

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats d'entretien de matériel informatique pour la Direction de l'I
mmatriculation des Véhicules

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 1997

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation en matière d'évaluation des agents de l'Etat

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation des enquêtes de sécurité et de la procédure d'octroi d'
habilitation de sécurité

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997