Rechercher un communiqué | News.belgium

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Prolongation, pour une durée indéterminée, du fonctionnement du Fonds
spécial de solidarité dans le cadre de l'assurance maladie pour travai
lleurs indépendants

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Adaptation de la loi sur les établissements psychiatriques en ce qui c
oncerne la prise en charge des frais de thérapie accordés par les CPAS

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Réglementation relative aux clauses abusives dans les contrats conclus
avec les consommateurs également applicable aux professions libérales

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Fonds des Calamités: Mont-de-l'Enclus

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Nomination à la Commission permanente de recours des réfugiés

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Besoins exceptionnels et temporaires en personnel des pouvoirs publics
fédéraux

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Désignation du coordonnateur fédéral chargé de la reconnaissance des d
iplômes

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Transfert de biens d'Etat