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15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

ACCORD ENTRE L'ETAT FEDERAL, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS AU SEIN DE
LA CONFERENCE INTERMINISTERIELLE DE POLITIQUE ETRANGERE

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Informatisation des parquets généraux et des greffes correctionnels de
s cours d'appel

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Présidence belge de l'UEO

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Régime de la responsabilité des fonctionnaires

15 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 mars 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Fixation du budget 1996 pour les prestations de revalidation

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification du contrat de gestion et des statuts de Belgacom

07 Mar 1996 16:00 Conseil des ministres

Reconnaissance en Belgique du diplôme d'avocat dans l'UE