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19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition de la ministre chargée de la Gestion immobilière de l'Etat Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Fonction publique : marché public pour des déplacements professionnels à l'étranger

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif aux services d’agence de voyage pour les déplacements professionnels à l'étranger pour les membres du personnel des services publics fédéraux.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Intégration du pouvoir législatif dans le régime des accidents du travail du secteur public

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à intégrer l'entièreté du pouvoir législatif dans le régime des accidents du travail du secteur public.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Fonction publique : réduction du nombre maximum d’absences d'un jour pour maladie sans certificat médical

Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical.

Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Réforme de la Commission fédérale de contrôle – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’évaluation et au renforcement de la Commission fédérale de contrôle.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Augmentation de l’engagement budgétaire pour l’exécution d'un marché du Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation de l’engagement budgétaire pour l’exécution de la totalité de la tranche ferme du marché relatif à la gestion d’un portefeuille d’abonnements à des flux de renseignements sur les cybermenaces pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), dès le 1er janvier 2026.

Bart De Wever, Premier ministre
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour les travailleurs indépendants en 2026

Sur proposition de la ministre des Indépendants Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l’année 2026 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail » dans le cadre de l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Prolongation de la solution temporaire pour le stockage des drogues

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la solution temporaire pour le stockage des drogues. 

Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
19 déc 2025 17:32 Conseil des ministres

Fixation des frais d’administration pour les « Trajets retour au travail » pour les travailleurs salariés en 2026

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués  aux organismes assureurs pour l’année 2026 en vue de la préparation et de la mise en œuvre des « Trajets retour au travail » dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté

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