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24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Climat : mesures fédérales d'adaptation 2023-2026

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet des mesures fédérales d'adaptation 2023-2026, prises dans l'objectif d'une société résiliente au changement climatique en 2050.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Investissements dans le cadre du Multi Annual Strategic Plan for Customs

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des investissements pour le Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP-C) de l'Union européenne, comme prévu dans le budget pluriannuel 2022-2024.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mesures restrictives en matière de marchés publics à la suite de la crise en Ukraine

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures en matière de marchés publics dans le cadre de la crise en Ukraine.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la seconde et dernière tranche des budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2002

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au chômage temporaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport d'évaluation de la « loi vie privée » en renforçant l'indépendance et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Allocation pour les membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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