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24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Modification de la loi relative aux dispositifs médicaux et de la loi concernant l'AFMPS

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux dispositifs médicaux et la loi concernant la création et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Réduction du taux de TVA dans l'horeca

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de la TVA dans l'horeca, dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Répartition de la première tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir la première tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2021.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Confirmation de divers arrêtés royaux concernant le gaz naturel et l’énergie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant divers arrêtés royaux en matière de gaz naturel et d’énergie.  

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Covid-19 : dérogation à l'application du statut "affection chronique"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal dérogeant aux dispositions de l’arrêté royal du 15 décembre 2013 en ce qui concerne l’octroi en 2021 et en 2022 ou la prolongation en 2022 du statut de personne atteinte d’une affection chronique, suite à la pandémie Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Octroi d’une partie de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’octroi d’une partie des recettes de la cotisation de modération salariale des statutaires des administrations locales au Fonds de pensions solidarisé des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Extension du réseau de la sécurité sociale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux institutions coopérantes de droit privé des entités fédérées d’adhérer également au réseau de la sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 avr 2021 11:03 Conseil des ministres

Détermination de la contribution de répartition pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des matières fissiles

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal fixant le montant de la contribution de répartition des provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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