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12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes pour la mise en place des synergies civiles et militaires.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
12 Juil 2019 16:11 Conseil des ministres

Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
12 Juil 2019 09:33

DSM V

L'Humain au centre de la Santé Mentale !
 
Diagnostic des problèmes de santé mentale : 
analyse critique des systèmes de classification type DSM ou CIM
 

11 Juil 2019 16:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juillet 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 Juil 2019 15:40 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juin 2019

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de juin 2019, la dette de l’État fédéral a augmenté de 1,666 milliard d’euros pour atteindre 400,017 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 200,798 millions d’euros et atteint 385,734 milliards d’euros à la fin du mois de juin.

Agence Fédérale de la Dette
09 Juil 2019 11:42 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09/07/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,604 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

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