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09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus pour communication au point de contact central

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à déterminer les types de comptes et de contrats visés au Code des impôts sur les revenus, de même que les éventuels seuils de communication applicables à ces contrats.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Prolongation des tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger les tarifs de la rémunération à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Pondération de la fonction de président du comité de direction pour le SPP Politique scientifique

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la pondération proposée de la fonction de président du comité de direction au service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Santé publique : adaptation des dotations relatives aux services G isolés et aux services Sp isolés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte à la réalité les dotations payées aux entités fédérées relatives aux services gériatriques isolés (services G) et aux services spécialisés isolés pour traitement et réadaptation (services Sp).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Etat des lieux

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte de l'état des lieux de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en Belgique. 

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi du plan fédéral gender mainstreaming pour le premier semestre 2018. 

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un bail emphytéotique avec le Parlement européen pour la maison du peintre Antoine Wiertz, et a approuvé un projet d'arrêté royal à ce sujet. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 nov 2018 17:23 Conseil des ministres

Octroi de la pension au taux ménage dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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