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16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Rapport d'activités 2017-2018 sur le fonctionnement du système de contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Sander Loones et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et des recommandations du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l'administration fédérale et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF).  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Préparation des élections sociales en 2020

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la préparation des élections sociales en 2020.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension pour le personnel de bpost

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique ainsi que le projet d'arrêté royal portant exécution de cet avant-projet.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Détermination des modalités pour les instruments de financement innovants chez Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités relatives aux instruments de financement innovants dans le cadre des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.  

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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