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20 nov 2018 17:05 Institutions fédérales

Message aux Primary et Recognized Dealers

L'Agence Fédérale de la Dette annonce qu'elle reprend le rachat d’OLOs.
En vue de l’adjudication d’OLOs hier et du financement à long terme réalisé en 2018, l'Agence Fédérale de la Dette n'émettra plus d'EMTNs cette année.

Agence Fédérale de la Dette

20 nov 2018 12:10 Institutions fédérales

Les chiffres le confirment : la nouvelle Loi Transgenre rend la modification officielle du sexe plus accessible

Bruxelles, le 20/11/2018 – La nouvelle législation pour modifier l’enregistrement officiel du sexe permet beaucoup plus facilement aux personnes de faire correspondre leur sexe officiel à leur sexe social. L’analyse des chiffres issus du Registre national, effectuée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, a montré qu’en six mois, le nombre de changements enregistrés a déjà atteint la moitié du nombre total de changements enregistrés au cours des 25 dernières années. Ce sont...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

19 nov 2018 12:45 Institutions fédérales

Rendez les médicaments plus sûrs en notifiant des effets indésirables chez les enfants ou pendant la grossesse ou l'allaitement. L'AFMPS participe de nouveau à la campagne de sensibilisation internationale visant à insister sur l'importance de la notifica

La campagne se déroulera du 19 au 23 novembre et fait partie d'une semaine de sensibilisation par 32 autorités en matière de médicaments de l'UE, l’Amérique du Sud, le Moyen-Orient et l'Australie.

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)

19 nov 2018 12:16 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 19/11/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,384 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette

16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Convention Unesco : restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la restitution de biens culturels qui ont quitté illicitement le territoire d’Etats ayant ratifié la Convention de l’Unesco.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant des modifications à différents livres du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Régime de chômage avec complément d’entreprise : exécution du Jobsdeal

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Soutien à BOZAR pour l'organisation de l'exposition "Beyond Klimt"

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien à BOZAR pour la mise en place, la promotion et la tenue de l’exposition "Beyond Klimt", à Bruxelles, du 21 septembre 2018 au 20 janvier 2019.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel

16 nov 2018 17:03 Conseil des ministres

Création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant la création d'un nouveau Fonds pour la recherche européenne au sein de la Politique scientifique fédérale (BELSPO). L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice