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29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : avenant au contrat de bail pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avenant au contrat de bail du 3 mai 2016 pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement opérationnel belge au Mali en 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge de la Défense pour 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'engagement opérationnel belge en 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché public concernant le plan de pension complémentaire du personnel contractuel de l'Etat fédéral.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Prolongation de la contribution à l’opération de l’OTAN Resolute Support en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la contribution belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Augmentation et ventilation du nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 nov 2019 15:33 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 2020.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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