Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 13 mars 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Sur proposition du ministre du Budget et de la Fonction publique David Clarinval, le Conseil des ministres a pris acte des rapports de monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel sur base de décembre 2019.
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter trois codes fiscaux suite à la modification du Code d'instruction criminelle, dans le cadre de la réforme de la procédure "Una Via".
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter un certain nombre de dépenses à la liste des revenus imposables prévus dans l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92).
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2020 le montant destiné à la recherche fondamentale.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la loi relative aux professions de soins de santé visant à ajuster la législation concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux.
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2020, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2019 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à confirmer deux arrêtés royaux concernant les cotisations dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, et au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
Sur proposition de la ministre de l'Economie Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique afin d'exécuter le règlement européen sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission civile de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne en République Centrafricaine, dans le cadre de la gestion civile des crises.
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.
Sur proposition de la ministre de la santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'accord national dento-mutualiste 2020-2021.
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le recouvrement des créances alimentaires.