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20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Acquisition d'une nouvelle plateforme pour e-Procurement

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du SPF Stratégie et Appui (Bosa) d'acquérir une nouvelle plateforme pour e-Procurement.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Lancement de cinq marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement cinq marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019 : rapport intermédiaire

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la violence basée sur le genre 2015-2019.

20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Institut des comptes nationaux : remplacement de quatre membres des comités scientifiques

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant le remplacement de quatre membres des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Introduction de la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la carte d'identification du personnel des zones de secours et du personnel opérationnel de la Protection civile. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de certains membres du conseil fédéral de police.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la location de la caserne Ambiorix à Tongres à la zone de police locale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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