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20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2018-2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 46 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2018-2019. Il s'agit de 15 places néerlandophones et de 31 places francophones.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Modifications en matière d'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi organisant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales et à la recherche. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 avr 2018 13:36 Conseil des ministres

Cour européenne des droits de l’homme : communication de six requêtes en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a confirmé la stratégie de défense des autorités fédérales pour six requêtes en matière électorale devant la Cour européenne des droits de l'homme.  

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 avr 2018 13:35 Conseil des ministres

Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020-2026.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 avr 2018 13:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 avril 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 avril 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 avr 2018 13:18 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation. 

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
20 avr 2018 13:18 Conseil des ministres

Détermination des règles concernant le rôle linguistique des membres de la Commission des normes comptables

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le rôle linguistique des membres de la Commission des normes comptables. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 avr 2018 13:18 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne sur la distribution d'assurances

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne 2016/97 sur la distribution d'assurances en droit belge. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 avr 2018 11:53 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/04/2018 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 avril 2018, est de EUR 2,9/3,4 milliards

Agence Fédérale de la Dette

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