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30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Introduction d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal introduisant une prime de bien-être dans le régime des indépendants. 

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Participation belge à l’activité d’assistance militaire "Blue Waves 18" en Tunisie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’activité d’assistance militaire "Blue Waves 18" en Tunisie en avril 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location de biens immeubles par nature

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’instauration d’une taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Réforme de la législation en matière de navigation de plaisance

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réformer la législation en matière de navigation de plaisance.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Modification de la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location pour la justice de paix de Wavre II

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de location pour la justice de paix de Wavre II.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident criminel ou d’un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRNe).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Nouvelle procédure de remboursement relative au gasoil professionnel pour certaines catégories de transporteurs

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui introduit une nouvelle procédure de remboursement pour le gasoil professionnel dans le cadre de l'exonération partielle du droit d'accise spécial pour certaines catégories de transporteurs professionnels. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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