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30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB). 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 Mar 2018 17:31 Conseil des ministres

Réseaux cliniques entre les hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet loi sur la formation de réseaux entre les hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 Mar 2018 17:29 Conseil des ministres

Conditions et modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement belge.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
30 Mar 2018 17:29 Conseil des ministres

Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le fonctionnement et la gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
30 Mar 2018 17:29 Conseil des ministres

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
30 Mar 2018 17:29 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de décembre 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
30 Mar 2018 16:06 Institutions fédérales

Le Conseil d'Etat a rejeté trois recours à l’encontre des systèmes de Caisses enregistreuses

Par 3 arrêts du 21 mars 2018, le Conseil d'Etat a rejeté 3 recours contre le seuil de 25.000€ de chiffre d’affaire des exploitations horeca. Lorsqu’un établissement dépasse ce seuil, il est dans l’obligation d’installer ladite caisse.

SPF Finances
30 Mar 2018 11:09 Institutions fédérales

Garantir la santé et la sécurité des intérimaires! Campagne européenne 2018 - 2019

La Direction générale du Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi) organise une campagne relative à la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une campagne européenne organisée par le Comité européen des hauts responsables de l’Inspection du travail.  Elle comporte aussi un volet relatif aux travailleurs intérimaires transfrontaliers. Cette campagne, qui vise l’amélioration des conditions de sécurité et de santé des travailleurs...

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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