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20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Implémentation d’un modèle de coopération coordonné de façon centralisée pour les achats au sein de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses III

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses III.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Amélioration de la sécurité routière

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Transfert de crédits au budget de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant un transfert de crédits au budget du Ministère de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières de droit civil

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Planification de l'offre médicale pour 2023 et les années suivantes - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale pour 2023 ainsi qu'un avant-projet de loi instaurant un mécanisme de contrôle et de suivi des quotas pour les années suivantes. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 15:58 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 24/07/2017 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 24 juillet 2017, est de   EUR 2,2/2,8 milliards
3 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 0,20% 22/10/2023 ISIN BE0000339482 (OLO 79)
2. OLO 0,80% 22/06/2027 ISIN BE0000341504 (OLO 81)
3. OLO 1,60% 22/06/2047 ISIN BE0000338476 (OLO 78)

Agence Fédérale de la Dette
20 Juil 2017 08:42 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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